modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011
Article 1
Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et toutes autres dispositions légales en vigueur. Cette Association prend la dénomination de «Club de la Presse des Pays de Savoie».
Son siège est fixé : Maison des Associations, 67 rue St François de Sales, 73000 Chambéry. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’administration.
Article 2
L’Association a pour objet, sans que cette énumération soit limitative, et en dehors de toutes ses considérations politiques, syndicales et confessionnelles :
- de rassembler dans un esprit confraternel les journalistes et professionnels de la communication de Savoie et Haute-Savoie
- d’accueillir dans la région en facilitant leur séjour et leur mission tous les journalistes français et étrangers,
- d’organiser toutes activités, rencontres, tables rondes et débats publics ou privés sur des sujets d’actualité de son choix dans les deux départements savoyards et de s’associer à toute activité avec des clubs de la presse,
- de susciter, réaliser, centraliser toutes études et toutes documentations propres à favoriser le travail de ses membres.
Article 3
L’Association est composée de membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur :
- membres actifs : sont membres actifs les journalistes et professionnels de la communication à jour de cotisation cooptés par le conseil d’administration,
- membres bienfaiteurs : seront reconnus membres bienfaiteurs par le Conseil d’administration toute personne physique ou morale qui aura rendu des services ou fait des dons à l’Association,
- membres d’honneur : la qualité de membre d’honneur pourra être décernée par le Conseil d’administration à toute personne qui, par son action ou ses travaux, aura soutenu ou honoré la cause de la presse.
Article 4
La répartition des membres actifs en collèges et les dispositions relatives à chaque collège sont définies comme suit :
- collège 1 : collège «journalistes». Appartiennent à ce collège les membres du Club titulaires de la carte professionnelle ou répondant par leur activité aux critères de la profession, et dont l’intégration au collège 1 aura été validée à la majorité des membres du Conseil d’administration,
- collège 2 : collège «professionnels de la communication». Appartiennent à ce collège les professionnels de la communication - en leur nom propre ou au titre de leur entreprise, ainsi que toute personne dont l’activité relève du secteur de l’information ou/et de la communication, et ne répondant pas aux critères ou exigences définis pour l’appartenance au collège 1.
- collège 3 : collège «membres associés». Appartiennent à ce collège toute personne qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, entretiennent des relations étroites et régulières avec les professionnels de la presse et de la communication.
En cas de litige, l’acceptation et l’affectation dans l’un ou l’autre collège relève d’une décision à la majorité argumentée de la part du Conseil d’administration.
Article 5
L’Association est gérée et animée par un Conseil d’administration composée de 11 membres actifs au minimum et de 17 au maximum, élus globalement par l’Assemblée générale à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec une majorité de membres du collège 1 quel qu’en soit le nombre.
L’élection du Conseil d’administration a lieu tous les ans et les membres sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour trois ans, renouvelable par tiers chaque année, aussi bien pour les membres du collège «journalistes» que du collège «communicants». Il élit un bureau composé d’un Président obligatoirement issu du collège 1, accompagné d’au moins un Vice-président Délégué de l’autre département savoyard issu du collège 1, d’un Vice- président issu du collège 2 et d’un Trésorier.
La limite d’âge des membres du Conseil d’administration est fixée à 70 ans.
Article 6
Un membre peut être refusé ou exclu pour faute ou non-respect des statuts ou du règlement intérieur. Cette décision est prononcée par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant préalablement été invité à s’exprimer devant lui.
Article 7
L’Association est représentée dans les actes de la vie civile et en justice par son Président ou un membre du Conseil d’administration dûment mandaté par lui. Le représentant de l’Association doit être majeur, de nationalité française et jouir du plein exercice de ses droits civiques et politiques.
Article 8
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations des membres actifs dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration,
- des subventions pouvant lui être accordées,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs en vigueur.
Article 9
La gestion financière est assurée par le Conseil d’administration. Les comptes doivent être approuvés par l’Assemblée générale.
Article 10
Le Conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins la moitié plus un de ses membres.
Ses délibérations ne sont valables que si au moins la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal de ses séances.
Article 11
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le soumet au vote de l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 12
L’Assemblée générale ordinaire est réunie une fois par an. Elle ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres au moins est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est réunie immédiatement après la première, et délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Président ou le Secrétaire, et l’ordre du jour indiqué sur les convocations. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Aucun membre ne pourra disposer de plus de deux mandats, les pouvoirs supplémentaires étant attribués par le détenteur à tout autre membre habilité à voter.
Le Président assisté des membres du Conseil d’administration présente le rapport moral. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé à l’éventuel renouvellement du Conseil d’administration selon l’article 5 des statuts.
Article 13
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le Président ou le Secrétaire peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui ne délibère valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est réunie immédiatement après la première, et délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15
Le Président doit faire connaître dans les deux mois suivants, à la Préfecture du département où l’Association a son siège, les changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et/ou des statuts de l’Association.
